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conform-IT

Informations légales

Déclaration d'accessibilité

conform-IT s'engage à rendre son service numérique accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://www.conform-it.fr.

Date de la déclaration : 12/02/2026. Dernière mise à jour : 01/07/2026.

État de conformité

Le site https://www.conform-it.fr est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Contenus non accessibles

Non-conformités connues

Aucune.

Contenus soumis à l'obligation d'accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ; les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par conform-IT et qui ne sont pas sous son contrôle.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML5, CSS3, JavaScript (Astro).

Environnement de test

Système d'exploitation : Windows 11, Mac OS. Navigateurs : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge (dernières versions). Lecteurs d'écran : NVDA, VoiceOver.

Retour d'information et contact

Pour toute question ou demande d'information complémentaire sur l'accessibilité du site web, vous pouvez contacter le responsable du site à l'adresse suivante :contact@conform-it.fr.

Voies de recours

Si vous constatez une non-conformité du site web aux règles d'accessibilité, vous pouvez adresser vos observations au responsable du site. En l'absence de réponse satisfaisante de sa part, vous pouvez faire appel à la Médiation pour l'Accessibilité Numérique (MAN) dont les coordonnées sont disponibles sur le sitemediation-accessibilite-numerique.fr.