Un site internet n’est pas seulement une vitrine digitale. C’est un service accessible au public, soumis à des obligations juridiques précises, notamment en matière d’accessibilité numérique.

Pour les acteurs publics et de nombreux acteurs privés, la conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) n’est pas une option : c’est une obligation réglementaire. Au-delà du cadre légal, c’est aussi un engagement concret en faveur de l’inclusion et de l’égalité d’accès aux services numériques.

Chez Conform-IT, nous vous accompagnons dans une démarche structurée de mise en conformité, pragmatique et opérationnelle.

Pack Essentiel

Les bases réglementaires, rapidement et efficacement

Le Pack Essentiel permet de sécuriser votre site sur les fondamentaux juridiques et d’intégrer une première approche de l’accessibilité.

Il comprend :

• Rédaction ou mise à jour des mentions légales (dont propriété intellectuelle)

• Politique de confidentialité conforme RGPD

• Politique de gestion des cookies

• Mise en place d’une bannière cookies conforme

• Conditions générales de vente ou d’utilisation (selon votre activité)

• Rapport d’accessibilité (RGAA v4 – 25 critères fondamentaux évalués sur une page)

Vous obtenez un premier niveau de conformité, avec des livrables complets fournis sous 72 heures.

Ce pack vous permet de sécuriser votre présence en ligne rapidement, tout en préparant une démarche d’accessibilité plus approfondie.

Pack Accessibilité Globale

Une véritable démarche de mise en conformité RGAA

Le Pack Accessibilité Globale s’adresse aux structures souhaitant engager une mise en conformité complète au regard du RGAA.

Suite à l’audit initial inclus dans le Pack Essentiel, nous réalisons :

1️⃣ Un audit exhaustif RGAA v4

• Analyse des 106 critères du référentiel

• Évaluation sur un échantillon représentatif d’au moins 5 pages

• Jusqu’à 258 tests (automatiques et manuels)

• Tests réalisés dans des environnements définis, conformément aux exigences méthodologiques

Chaque non-conformité est identifiée, documentée et illustrée.

2️⃣ Un plan de remédiation opérationnel

Vous recevez :

• Un rapport détaillé et structuré

• Des recommandations priorisées

• Les éléments techniques à corriger

• Des preuves visuelles facilitant le travail des équipes techniques ou prestataires

Notre objectif : transformer un diagnostic réglementaire en feuille de route claire et actionnable.

3️⃣ Publication des obligations légales

À l’issue de l’audit :

• Fourniture de la déclaration d’accessibilité

• Assistance à la publication des mentions obligatoires

• Accompagnement à la structuration du schéma pluriannuel si nécessaire

Vous sécurisez ainsi votre position réglementaire et démontrez votre engagement en matière d’accessibilité.

4️⃣ Suivi et mini-audits

La conformité ne s’arrête pas au rapport.
Nous proposons des mini-audits de contrôle afin de vérifier les corrections mises en place et d’assurer un réel niveau de conformité.

Chaque intervention est adaptée à la complexité du site et aux évolutions réalisées.

Passez d’une obligation à un engagement structurant

La mise en conformité RGAA n’est pas qu’un impératif juridique.
C’est un marqueur de qualité, de responsabilité et de maturité numérique.

Avec Conform-IT, vous bénéficiez d’une approche rigoureuse, pédagogique et orientée résultats : conformité mesurable, corrections concrètes, valorisation de votre démarche.

Contactez-nous pour un devis gratuit et engagez votre site vers une conformité maîtrisée.

Si vous le souhaitez, je peux aussi vous proposer une version encore plus directe, plus “commerciale”, ou au contraire plus institutionnelle selon votre cible (collectivités, établissements publics, entreprises privées).