conform-IT s’engage à rendre son service numérique accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : [lien vers le schéma pluriannuel et/ou le plan d’actions].

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.conform-it.fr.

Date de la déclaration : 12/02/2026.

Etat de conformité

Le site web https://www.conform-it.fr est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1 révèle que 100 % des critères RGAA sont respectés.
 
 Dans le détail :
 
 - Nombre de critères conformes : 71
 - Nombre de critères non applicables : 35
 - Nombre de critères non conformes : 0

Contenus non accessibles

Non conformité

Aucun

Contenus soumis à l'obligation d'accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (lecteurs vidéo INA, lecteur vidéo YouTube) ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Technologies utilisées pour la réalisation du site web : HTML5, CSS3, JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été réalisés sur les environnements suivants :
 - Système d’exploitation : Windows 11, Mac OS
 - Navigateurs : Google Chrome dernière version, Mozilla Firefox dernière version, Microsoft Edge dernière version
 - Outils d’évaluation : outils automatiques (SBC - Scope by Conform-IT), lecteurs d’écran (NVDA, VoiceOver), validation manuelle.

Outils utilisés lors de l’évaluation

Outils utilisés lors de l’évaluation :
 - SBC - Scope by Conform-IT
 - NVDA
 - VoiceOver

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1 - https://www.conform-it.fr
2 - https://www.conform-it.fr/mentions-obligatoires/mentions-legales/
3 - https://www.conform-it.fr/service-en-ligne/formulaire-rgaa/
4 - https://www.conform-it.fr/conformite-des-sites-internet/
5 - https://www.conform-it.fr/sanctions/
 

Retour d'information et contact

Pour toute question ou demande d’information complémentaire sur l’accessibilité du site web, vous pouvez contacter le responsable du site à l’adresse suivante : contact@conform-it.fr

Voies de recours

Si vous constatez une non-conformité du site web aux règles d’accessibilité, vous pouvez adresser vos observations au responsable du site.
 En l’absence de réponse satisfaisante de sa part, vous pouvez faire appel à la Médiation pour l’Accessibilité Numérique (MAN) dont les coordonnées sont disponibles sur le site https://www.mediation-accessibilite-numerique.fr.