Le schéma pluriannuel d’accessibilité : piloter la démarche dans la durée
Introduction
Le schéma pluriannuel d’accessibilité est un document stratégique qui structure la mise en accessibilité des services numériques sur plusieurs années. Il constitue un pilier central de la démarche réglementaire, en particulier pour les organismes publics et assimilés.
Contrairement à la déclaration d’accessibilité, qui décrit un état à un instant donné, le schéma pluriannuel fixe une trajectoire. Il permet d’organiser, planifier et suivre les actions nécessaires pour améliorer progressivement l’accessibilité des sites web, applications et outils numériques.
Un document de pilotage stratégique
Le schéma pluriannuel n’est pas un document technique. Il s’agit d’un outil de gouvernance qui répond à plusieurs objectifs :
Structurer la démarche d’accessibilité dans le temps
Donner une vision globale des engagements pris
Planifier les actions sur plusieurs années
Impliquer les différentes équipes concernées
Suivre les progrès réalisés
Il permet de passer d’une logique ponctuelle (audit, correction) à une véritable stratégie d’amélioration continue.
Une obligation réglementaire pour le secteur public
En France, les organismes publics soumis aux obligations d’accessibilité numérique doivent publier un schéma pluriannuel. Celui-ci s’inscrit dans un dispositif complet comprenant :
La déclaration d’accessibilité
Le schéma pluriannuel (stratégie sur plusieurs années)
Le plan d’action annuel (actions concrètes à court terme)
Le schéma pluriannuel sert de cadre général à l’ensemble de ces éléments.
Une vision sur plusieurs années
Comme son nom l’indique, le schéma pluriannuel couvre une période longue, généralement de trois ans. Il définit les grandes orientations et les priorités de l’organisation en matière d’accessibilité.
Il ne détaille pas toutes les actions techniques, mais précise :
Les objectifs à atteindre
Les services concernés
Les axes d’amélioration prioritaires
Les moyens mobilisés
Il pose les bases d’une transformation progressive.
Les éléments clés d’un schéma pluriannuel
Même si sa forme peut varier selon les organisations, on retrouve généralement plusieurs composantes essentielles.
1) Le contexte et les enjeux
Le document présente le cadre dans lequel s’inscrit la démarche :
Nature des services numériques concernés
Publics visés
Enjeux d’accessibilité spécifiques
Niveau de maturité de l’organisation
Cette introduction permet de comprendre la situation de départ.
2) Les objectifs stratégiques
Le schéma doit définir une orientation claire. Par exemple :
Mettre en conformité les sites principaux
Intégrer l’accessibilité dans les nouveaux projets
Former les équipes internes
Améliorer la prise en compte des utilisateurs en situation de handicap
Ces objectifs donnent une direction globale.
3) Le périmètre des actions
Le document doit préciser quels services sont concernés :
Sites internet
Intranets
Applications métiers
Applications mobiles
Cela permet d’identifier l’ampleur du chantier.
4) L’organisation interne
Un schéma pluriannuel efficace décrit la manière dont la démarche est pilotée :
Désignation d’un référent accessibilité
Rôle des équipes techniques et éditoriales
Implication de la direction
Coordination entre les services
L’accessibilité devient alors un sujet transversal.
5) Les actions structurantes
Le document peut mentionner des actions majeures, par exemple :
Réalisation d’audits réguliers
Intégration de l’accessibilité dans les marchés publics
Mise en place de formations
Création de référentiels internes
Suivi des indicateurs de conformité
Ces actions visent à ancrer l’accessibilité dans le fonctionnement quotidien.
Le lien avec le plan d’action annuel
Le schéma pluriannuel fixe la stratégie. Le plan d’action annuel, lui, détaille les actions concrètes à réaliser chaque année.
Par exemple :
Année 1 : audit des principaux sites et premières corrections
Année 2 : refonte de certains services numériques
Année 3 : généralisation des bonnes pratiques
Le plan d’action rend la stratégie opérationnelle.
Un outil pour structurer la transformation
Mettre en accessibilité un écosystème numérique ne se fait pas en une seule fois. Le schéma pluriannuel permet de :
Prioriser les efforts
Répartir les ressources
Planifier les travaux dans le temps
Éviter les démarches isolées ou ponctuelles
Il transforme une obligation réglementaire en projet structuré.
Erreurs fréquentes dans la mise en place
Certaines organisations rencontrent des difficultés lorsque le schéma pluriannuel :
Reste trop général et peu concret
N’est pas porté par la direction
N’est pas mis à jour
N’est pas articulé avec les actions réelles
Est peu diffusé en interne
Dans ces cas, il perd son rôle de pilotage.
Bonnes pratiques pour un schéma efficace
Pour être utile, le schéma pluriannuel doit :
Être réaliste et progressif
Être partagé avec les équipes
S’appuyer sur des constats concrets (audits, retours utilisateurs)
Être suivi dans la durée
Être mis à jour si nécessaire
Il doit vivre avec l’organisation.
Un levier de culture accessibilité
Au-delà de la conformité, le schéma pluriannuel contribue à installer une culture de l’accessibilité :
Sensibilisation des équipes
Intégration dans les processus de conception
Prise en compte dès le démarrage des projets
Amélioration continue des pratiques
Il permet de passer d’une logique corrective à une logique préventive.
Conclusion
Le schéma pluriannuel d’accessibilité est un document stratégique qui organise la mise en conformité dans le temps. Il définit les objectifs, structure les actions et donne une vision globale des engagements pris par une organisation.
Complété par le plan d’action annuel et la déclaration d’accessibilité, il constitue un cadre solide pour piloter une démarche durable, progressive et cohérente en faveur d’un numérique accessible à tous.