Déclaration d’accessibilité RGAA – Rédaction conforme et publication sécurisée

La déclaration d’accessibilité n’est pas un simple document administratif.
 Elle constitue une obligation légale pour de nombreux acteurs publics et privés — mais surtout un engagement de transparence envers les usagers.

Chez Conform-IT, nous accompagnons les organisations dans la rédaction, la mise à jour et la publication de leur déclaration d’accessibilité RGAA, en garantissant conformité réglementaire, clarté et crédibilité.

Pourquoi la déclaration d’accessibilité est-elle essentielle ?

Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) impose aux entités concernées :

• La réalisation d’un audit d’accessibilité
• La publication d’une déclaration d’accessibilité
• La mise à disposition d’un schéma pluriannuel
• La publication d’un plan d’action annuel
• La mise en place d’un mécanisme de contact et de recours

La déclaration doit refléter fidèlement le niveau réel de conformité du site ou du service numérique.
 Elle engage juridiquement l’organisation.

Les risques en cas de non-conformité

Une déclaration :

• Imprécise
• Incomplète
• Non conforme aux exigences réglementaires

Peut exposer à :

• Des contrôles
• Des mises en demeure
• Des sanctions

Mais au-delà de l’obligation légale, une déclaration bien rédigée :

• Renforce la crédibilité de votre démarche
• Valorise vos actions d’amélioration
• Donne confiance aux utilisateurs
• Démontre un engagement concret en faveur de l’inclusion

Notre service : une rédaction conforme, structurée et sécurisée

Conform-IT prend en charge l’ensemble du processus de rédaction, en lien direct avec les résultats d’audit.

1️⃣ Analyse des résultats d’audit

Nous nous appuyons sur :

• L’audit RGAA (réalisé par nos soins ou fourni par vos équipes)
• Le taux de conformité réel
• Les non-conformités identifiées
• Les éventuelles dérogations justifiées

Notre objectif : transformer des données techniques en un document réglementaire clair, cohérent et exploitable.

2️⃣ Rédaction complète de la déclaration

Nous rédigeons une déclaration conforme aux exigences réglementaires, comprenant notamment :

• Le statut de conformité (conforme, partiellement conforme, non conforme)
• Le taux de conformité
• La méthodologie d’audit utilisée
• La liste des contenus non accessibles
• Les dérogations éventuelles
• Les coordonnées du référent accessibilité
• Les voies de recours

Chaque déclaration est personnalisée et adaptée à votre organisation.
 Aucun modèle générique : chaque publication est fondée sur des éléments vérifiables.

3️⃣ Assistance à la publication

Nous vous accompagnons dans :

• Le choix de l’emplacement conforme sur votre site
• L’intégration technique si nécessaire
• La vérification finale avant mise en ligne

Nous veillons à ce que la déclaration soit :

✔ Facilement accessible
 ✔ Conforme au cadre légal
 ✔ Cohérente avec votre stratégie numérique

Une approche pragmatique et sécurisante

Nous ne produisons pas un document standardisé.
 Nous produisons une déclaration solide, juridiquement sécurisée et alignée avec votre réalité technique.

Notre méthode repose sur :

• Une conformité réglementaire stricte
• Une cohérence avec les référentiels en vigueur
• Une rédaction claire pour les usagers
• Une sécurisation juridique de votre publication

Une déclaration d’accessibilité doit être :

• Sincère
• Précise
• Régulièrement mise à jour

Nous vous aidons à mettre en place un processus pérenne pour garantir sa validité dans le temps.

À qui s’adresse ce service ?

Notre accompagnement est destiné :

• Aux administrations et collectivités
• Aux établissements publics
• Aux entreprises soumises aux obligations d’accessibilité
• Aux organisations souhaitant structurer leur démarche inclusive

Faites de la déclaration un outil stratégique

La déclaration d’accessibilité ne doit pas être perçue comme une contrainte.
 C’est un levier de qualité, de transparence et d’engagement.

Avec Conform-IT, vous bénéficiez :

• D’une rédaction conforme et sécurisée
• D’un accompagnement expert
• D’une mise en valeur claire de vos engagements

Besoin d’une déclaration d’accessibilité conforme et prête à publier ?
 Conform-IT vous accompagne de l’audit à la mise en ligne, avec rigueur et pragmatisme.