Accompagnement RGAA des organismes publics : Conformité RGAA et accompagnement stratégique
L’accessibilité numérique des organismes publics n’est plus une option : elle constitue une obligation réglementaire et un enjeu majeur de qualité de service.
Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) encadre les exigences applicables aux sites internet et services numériques publics afin de garantir l’accès à l’information et aux démarches en ligne pour tous les citoyens, y compris les personnes en situation de handicap.
Mais au-delà de la conformité, l’accessibilité est un levier d’inclusion, de performance et de modernisation des services publics.
Un cadre réglementaire exigeant
Les organismes publics (État, collectivités territoriales, établissements publics, délégataires de service public, etc.) sont soumis à des obligations précises :
- ✔ Audit d’accessibilité
- ✔ Publication d’une déclaration d’accessibilité
- ✔ Mise en place d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité
- ✔ Plan d’actions annuel
- ✔ Mention visible du niveau de conformité sur le site
Ces obligations s’inscrivent dans un cadre juridique strict. En cas de non-conformité, l’organisme peut être mis en demeure et exposé à des sanctions.
👉 Dans la pratique, la difficulté n’est pas de comprendre l’obligation. Elle réside dans sa mise en œuvre opérationnelle.
Pourquoi l’accompagnement RGAA est essentiel ?
Un audit RGAA ne consiste pas à cocher des cases techniques. Il implique :
- Une analyse fine des pages représentatives
- Une vérification manuelle des critères
- Une compréhension des parcours utilisateurs
- Une capacité à prioriser les corrections
De nombreux organismes disposent d’équipes compétentes, mais manquent :
- De méthode structurée
- De ressources dédiées
- D’expertise spécialisée en accessibilité numérique
Les bénéfices d’un accompagnement adapté
Un accompagnement RGAA permet de :
- Clarifier le niveau réel de conformité
- Identifier les non-conformités bloquantes
- Prioriser les actions selon l’impact et l’effort
- Structurer une feuille de route réaliste
- Sécuriser la publication des obligations légales
Autrement dit : passer d’une obligation réglementaire subie à une démarche pilotée et maîtrisée.
Une démarche structurée en 4 étapes
Un accompagnement RGAA efficace repose sur une approche méthodique et progressive.
1. Audit RGAA
Analyse d’un échantillon représentatif de pages selon la méthodologie officielle.
Livrables :
- Grille d’audit détaillée
- Taux de conformité
- Liste complète des non-conformités
Objectif : établir un diagnostic fiable et exploitable.
2. Préconisations correctives opérationnelles
Chaque non-conformité doit être traduite en actions concrètes pour les équipes techniques et éditoriales :
- Correctifs HTML / ARIA
- Ajustements CSS
- Amélioration des contrastes
- Structuration des contenus
- Correction des composants dynamiques
Les recommandations doivent être directement applicables, sans ambiguïté.
3. Suivi de mise en conformité
L’accessibilité ne s’arrête pas à l’audit.
Un suivi rigoureux permet de :
- Vérifier la bonne implémentation des corrections
- Accompagner les prestataires ou équipes internes
- Réévaluer les critères concernés
- Mesurer l’amélioration du taux de conformité
C’est à cette étape que se joue la réussite réelle du projet.
4. Assistance à la publication des obligations légales
La déclaration d’accessibilité et le schéma pluriannuel ne sont pas de simples formalités administratives. Ils doivent refléter :
- Le niveau réel de conformité
- Les engagements pris
- Les actions planifiées
- Les modalités de contact et de recours
Un accompagnement structuré garantit la cohérence, la transparence et la sécurité juridique de ces publications.
L’accessibilité numérique comme levier stratégique
Pour un organisme public, l’accessibilité numérique génère des bénéfices concrets :
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Meilleure compatibilité mobile
- Réduction des erreurs de navigation
- Optimisation du référencement naturel (SEO)
- Image d’institution responsable et inclusive
Elle s’intègre également dans une démarche globale de qualité numérique, en lien avec :
- L’éco-conception
- L’amélioration continue
- La modernisation des services publics
Passer d’une obligation à une culture de l’accessibilité
Les projets les plus efficaces ne visent pas uniquement la conformité minimale. Ils :
- Intègrent l’accessibilité dès la conception
- Sensibilisent les équipes internes
- Structurent un pilotage dans la durée
- Mesurent régulièrement les progrès
L’objectif n’est pas seulement d’être conforme aujourd’hui, mais de construire une culture d’accessibilité durable.
Un accompagnement RGAA structuré permet de transformer une contrainte réglementaire en démarche mesurable, pilotée et pérenne — au service de tous les usagers.