Déclaration d’accessibilité
conform-IT s’engage à rendre son service numérique accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : [lien vers le schéma pluriannuel et/ou le plan d’actions].
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.conform-it.fr.
État de conformité
Le site conform-IT est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le 05 novembre 2025 par conform-IT révèle que :
- 87 critères conformes sur 106 ;
- soit un taux de conformité de 82 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Certains rapports de contraste sont insuffisants.
- A compléter
Dérogations pour charge disproportionnée
- Certains documents PDF anciens ne peuvent pas être rendus accessibles sans refonte complète.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous :
- Email : accessibilite@conform-it.fr
- Téléphone : 06-81-34-54-75
- Formulaire de contact : uniquement par mail
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante :
- Écrire au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits : Liste des délégués
- Ou envoyer un courrier à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Informations complémentaires
Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2025
Version du RGAA : 4.1